Contrôle des exportations

Contrôle des exportations

Le contrôle des exportations est un outil mis à la disposition de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. La stratégie de l’Union européenne contre la prolifération souligne ainsi l’attachement des États membres "à des contrôles rigoureux des exportations, menés au niveau national et coordonnés au niveau international".

Les biens et technologies à double usage sont concernés :

Un "bien à double usage" est un produit ou service "susceptible d’avoir une utilisation tant civile que militaire", c’est-à-dire généralement destiné à un usage civil, par exemple dans l’industrie, mais pouvant également servir à développer des armes ou matériels militaires. À ce titre, son exportation n’est pas interdite a priori mais fait l’objet d’un contrôle, généralement sous la forme d’une obligation de licence. Certains biens ou technologies à double usage sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire conventionnelle, d’autres peuvent servir à la fabrication d’armes de destruction massive : armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou encore missiles capables d’emporter de telles armes.

Il appartient à l’exportateur de définir si le bien qu’il souhaite exporter est soumis au contrôle des exportations. Il doit se référer aux annexes du Règlement communautaire (CE) n° 428 du 5 mai 2009, consultable en ligne.

Pour en savoir plus :

Le contrôle des exportations en France
La liste des marchandises interdites ou sous restrictions

Biélorussie

Toutes les expéditions entre le Canada et la Biélorussie sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Corée du Nord

Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de la Corée du nord, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Nous ne desservons aucun consultat ou ambassade nord-coréenne dans le monde.

Crimée

Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de la Crimée, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Cuba

Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Cuba, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Nous ne desservons aucun consultat ou ambassade cubaine dans le monde.

Iran

Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de l'Iran, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Nous ne desservons aucun consultat ou ambassade iranienne dans le monde.

Russie

Suite aux sanctions de l’Union européenne et des Etats-Unies à l’encontre de la Russie, nous appliquons les mesures suivantes :

• Les importations et exportations d’armes et de matériel connexe à destination ou en provenance de la Russie ne sont pas acceptées.
  
• Les exportations de biens à double usage et de technologies à des fins militaires ou à usage final militaire à destination de la Russie ne sont pas acceptées.
• Les exportations vers la Russie de certains équipements et technologies liés au secteur énergétique sont soumises à une autorisation préalable.

Soudan

Les livraisons entre les Etats-Unis et le Soudan sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Nous n’acceptons pas les marchandises d'origine américaine à destination du Soudan, et ce à partir de n'importe quel pays.

Nous ne desservons aucun consultat ou ambassade soudanaise dans le monde.

Syrie

Toutes les expéditions, à destination ou en provenance de Syrie, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Nous ne desservons aucun consultat ou ambassade syrienne dans le monde.