Pour que les formalités douanières se déroulent sans encombres, les factures commerciales doivent être complètes et sans erreurs. Les autorités douanières ont besoin des factures commerciales pour évaluer les taxes et les droits de douane. Bien remplir les factures commerciales permet d'éviter les retards.
Pour vous aider à créer des factures commerciales, nous avons préparé un modèle.
NB : ce modèle est fourni à titre indicatif. La préparation et l'émission d'une facture commerciale relèvent de la responsabilité des parties concernées.
Description de la marchandise
Ceci indique de façon claire aux autorités douanières le contenu de votre envoi. La description doit présenter le contenu, les matériaux de fabrication et l'usage auquel la marchandise est destinée (si applicable). La description doit être claire et inclure tous les éléments de l'envoi.
Codes tarifaires harmonisés
Le Système harmonisé (codes SH) classifie les marchandises de façon à ce que les autorités douanières puissent appliquer les taxes, les droits de douane et les inspections appropriés. Cela est optionnel, mais inclure un code permet d’accélérer les procédures de dédouanement.
Même s'il contient des échantillons, des cadeaux ou des retours, votre envoi a une valeur, équivalant au moins aux coûts de production. La valeur doit être la plus précise possible. Si les douanes mettent en doute votre évaluation, cela peut entraîner des retards et des sanctions. Autre conseil : listez la valeur de la marchandise dans la devise que vous avez utilisée pour établir la facture.
Cela indique le lieu de fabrication de la marchandise. Cela n'est pas obligatoirement le lieu de l'envoi de la marchandise. Dans certains cas, un certificat d'origine est requis. Pour de plus amples informations sur le certificat d'origine, veuillez contacter votre Chambre de commerce.
Ce document permet de justifier de l'origine de la marchandise et de bénéficier d'une réduction ou d'une exonération des droits de douanes au bénéfice de l'importateur.
ATR - Certification de circulation
Certificat de circulation utilisé pour les envois de marchandises en provenance de l'Union européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
Vous devez remplir les Conditions de vente (Incoterms) sur toutes les factures commerciales. Les Incoterms® 2010 sont normalisés dans le monde entier et sont définis par la Chambre de commerce internationale. Ils permettent aux autorités douanières d'identifier le propriétaire de l'envoi à chaque étape du transport.
Si vous avez signé un contrat de vente, les Incoterms y sont indiqués. Si vous n'avez signé aucun contrat de vente, vous devez choisir l'un des Incoterms qui s'appliquent à vos envois par voie terrestre ou aérienne. Par exemple, RLD (Rendu au lieu de destination) signifie que vous-même, c'est-à-dire la personne qui effectue l'envoi, assumez les frais liés à l'envoi, mais que le destinataire est responsable du règlement des taxes et des droits de douane.
Vous savez maintenant comment passer les formalités douanières sans encombres grâce à une facture commerciale adaptée. Vous pouvez créer votre propre facture ou gagner du temps et utiliser notre modèle de facture commerciale.
Grâce à notre site web dédié, visualisez et téléchargez facilement vos justificatifs d'exportation*. Bénéficiez d'une disponibilité immédiate après émission, d'un archivage en ligne et faites un geste pour l’environnement : moins de papier, moins d’encre...
* Document attestant de l'exportation de marchandises soumises à dédouanement.