ATR
Certification de circulation
Certificat de circulation utilisé pour les envois de marchandises en provenance de l'Union européenne et à destination de la Turquie exclusivement.
1. A partir de quelle valeur utiliser un ATR ?
- Fret route : toute valeur
- Fret air : si la valeur totale de l'envoi est supérieure à 100 USD
2. Quelles sont les mentions obligatoires ?
Toutes les cases de l'ATR doivent être renseignées en majuscule lorsqu'il est manuscrit, en majuscule et minuscule lorsqu'il est dactylographié sur le recto. Ne rien indiquer au verso.
| Cases n° |
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5
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6
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7 et 8
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13
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| Remplir |
| France (mention obligatoire) |
| Turquie (mention obligatoire) |
| Ne pas remplir |
| Cachet commercial et signature de l'exportateur |