Factures commerciales

1. La mention “facture” (les factures pro forma ne seront acceptées que dans certaines conditions très spécifiques).
2. Le nom de société et l'adresse de l'expéditeur.
3. Le nom de société et l’adresse du destinataire.
4. La date de la facture.
5. Le numéro de la facture.
6. La description complète et détaillée de chaque marchandise contenue dans l’emballage (le numéro de catalogue ou le numéro de série ne sont pas suffisants). Cette description détaillée est nécessaire pour déterminer le tarif douanier correct.
7. Le pays d’origine (de production) de chacune des marchandises expédiées.
   
8. À remplir si connu (appelé aussi ‘commodity code’ ou ‘code de marchandise douanier’).Si ce champ reste vide, une description complète et détaillée des marchandises est obligatoire.
9. Nombre total de chacune des marchandises expédiées.
10. L’unité monétaire et la valeur de chaque article.
    
11. La valeur totale de toutes les marchandises de la facture.Les conditions de livraison (Incoterms) régissant les conventions entre le vendeur et l’acheteur, tant au niveau du paiement que du transfert officiel  de responsabilité.
    
12. Les conditions de livraison (Incoterms) régissant les conventions entre le vendeur et l’acheteur, tant au niveau du paiement que du transfert officiel  de responsabilité.
    
13. Le poids brut (y compris l’emballage), le poids net (sans l’emballage) et le nombre d’articles.
    
14. La mention “Je déclare que l’information contenue dans ce document est véridique et exacte”.
15. La signature et la date.

Attention: les exigences imposées par les autorités douanières peuvent varier d’un pays à l’autre et elles peuvent être modifiées sans avis préalable.

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